Tarifs et formules adaptables

Conditions Générales

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tout accord commercial conclut tacitement ou implicitement entre le Client et le Photographe (Schapicshow, soit Schakya Sinhara) ou ci-après, les Parties.

Définitions:

Prestation : « Le travail du Photographe dans le cadre de son mandat, selon les modalités spécifiquement convenues au préalable avec le Client.

Client : la personne physique ou l’entité commerciale qui mandate le Photographe et, par ce fait est responsable du contrat auquel il appose sa signature.

Parties : Les parties sont le Client et le Photographe. Si d’autres entités devaient être impliquées légalement, elles seraient spécifiées explicitement.

Photographe : Le Photographe est la personne en charge de la Prestation.

Quantité ou Exemplaire : Toute matérialisation de la Prestation sur un support physique, ou numérique, y compris tout envoi de fichier Photo par un transfert de fichier ou un outil de messagerie.

Photo : résultat matériel ou numérique de la Prestation.

Lieu : localisation/définition de l’endroit où est effectuée la Prestation.

Réalisation de la Prestation/les Photos:

La réalisation de la Prestation est du ressort du Photographe, qui pourra délibérément choisir et utiliser les éléments techniques de son choix.

De plus la conception photographique est laissée à l’appréciation du Photographe.

Dans le cadre de certaines prestations le Photographe peut se faire assister par des personnes de son choix. Il en informe le Client.

Sauf convention contraire, le Client est responsable de s’assurer de disponibilité des Lieux, ainsi que de la présence et de la disponibilité de toutes les personnes ou objets devant être photographiés dans le cadre de la réalisation de la Prestation.

En cas de météo ne permettant pas d'assurer une Prestation acceptable, ou qui pourrait mettre à mal tant les participants que le matériel, (forte pluie, neige, tempête, verglas, etc), tant le Client que le Photographe peuvent solliciter le report de la Prestation, ce sans encourir de pénalité. Idéalement la demande de report se fera dès que possible et bien entendu de bonne foi.

Si, à la demande du Client ou ensuite de l’inobservation par le Client des devoirs qui lui incombent, moins de 5 (cinq) jours avant le début d’une Prestation, ladite séance/Prestation est annulée et renvoyée à une date ultérieure, le Photographe facturera au Client les frais engagés en vain. Soit, une indemnité équivalente à 100 (cent %) des honoraires qui auraient été dus au Photographe, conformément aux Prix appliqués par Schapicshow au moment de la commande de la Prestation. Cette clause s’applique Indépendamment de conditions spécifiques accordées dans le cadre de la Prestation en question.

La livraison du travail du Photographe (issu de la Prestation) consistera en sa mise à disposition du client.

Soit à l’adresse du Photographe, telle que mentionnée sur le contrat.

Soit à l’adresse du Client. Le Client supporte les risques du transport, ainsi que l’ensemble des frais inhérents à l’envoi.

Soit à une adresse stipulée par écrit par le Client. Le Client supporte les risques du transport, ainsi que l’ensemble des frais inhérents à l’envoi.

Le plus généralement et autant que possible, le travail est adressé au Client à son adresse E-mail telle que stipulée lors de la commande. Le travail est transmis en format JPEG HD via l’outil « Swisstransfer ». Le Client dispose de 30 jours nets pour faire sien le Travail reçu.

Le stockage des Photos par le Photographe n’est garanti que 2 (deux) mois après la date de leur livraison.

Le Client reconnait que les Photos fournies par le Photographe sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la LDA (Loi fédérale des Droits d’Auteur du 09.10.1992) RS 231.1 (admin.ch).

Conditions financières:

Les Prix s’entendent en Francs Suisses (Frs) exclusivement. Si le Photographe est soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), le pourcentage légal et relatif à celle-ci sera ajouté et appliqué à la facture du Client.

Les coûts des Prestations fournies sont en adéquation avec les prix stipulés sur la liste officielle, présente le site internet du Photographe (www.schapicshow.com) , et catalogue WhatsApp ou selon les promotions proposées par le Photographe.

Les réservations de Prestations se font exclusivement par écrit, par courriel, via le formulaire d’inscription sous Contact sur mon site Web, via WhatsApp ou Instagram.

La réservation sera validée uniquement après confirmation de la part du Photographe et versement effectif du montant dû à la réservation.

Sauf accord écrit contraire, le prix convenu entre le Photographe et le Client est payable :

50 (cinquante %) pourcents nets, à titre d’arrhes, à la commande décrivant les tenants et aboutissants de la Prestation. Un reçu sera fourni Client.

50 (cinquante %) pourcents nets avant de débuter la Prestation. Une facture relative à la globalité de la Prestation sera remise au Client.

En cas de non-respect des conditions de paiements mentionnées ci-dessus, des frais de rappel seront dus par le Client, à savoir :

6 (six) % du montant global de la facture, pour le premier rappel, à payer dans les 30 jours à compter de l’envoi du rappel.

9 (neuf) % en sus des 6%), du montant global de la facture pour le deuxième rappel à payer dans les 10 (dix) jours à compter l’envoi du rappel.

Le non-paiement, dans le 10 (dix) jours au-delà de la date d’envoi du second rappel, initiera une procédure de recouvrement auprès d’un organisme compétent du canton de Vaud.

Les photos supplémentaires seront facturées soixante Francs suisses par unité.

Les offres comprennent :

Les offres sont pour une personne seule. Dans le cas contraire un devis doit être demandé au Photographe.

Une discussion avant-projet.

Les retouches requises, selon appréciations du Photographe et/ou accord avec le Client.

Les frais administratifs.

Les déplacements, uniquement si possible en transports en commun dans les zones desservant Romont, Fribourg, Bern, Lausanne et les alentours proches.

Toutes autres dépenses, autres prestations de photographie, location d’un studio, matériel spécifique, impressions, autres achats et locations tels que convenus pour la Prestation, feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Responsabilité du Photographe:

La responsabilité du photographe, y compris celle qui résulte de la garantie des défauts, n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligences graves de sa part. Le Photographe ne répond pas des actes de ses auxiliaires.

Le Client doit formuler ses éventuelles réclamations par écrit, dans un délai de 6 (six) jours ouvrables à compter de la livraison des Photos (résultat de la Prestation). Passé ce délai, la Prestation et ses résultats seront réfutés honorés par le Photographe et ce, à la pleine et entière satisfaction du Client.

En cas de force majeure (grève, manifestation, intempérie grave, catastrophe naturelle, attentat…) rendant la Prestation impossible, le contrat relatif à la Prestation concernée est déclaré nul et non avenu. La prestation est, dans la mesure du possible, replanifiée d’un commun accord entre le Client et le Photographe.

La sélection des Photos est de la responsabilité du Photographe, sauf si le Client est de nature commerciale ou un modèle Photo. Dans ces conditions particulières un droit de regard peut s’appliquer.

Responsabilités du Client:

a. En général

Le Client s’engage à faire usage des photos (résultats de la Prestation) en respectant impérativement les bonnes mœurs. En cas contraire le Photographe sera déchargé de toute responsabilité. De plus :

Le Client a le droit d’utiliser les résultats de la Prestation (les Photos) exclusivement dans le but défini d’entente avec le Photographe. Tout usage excédant les limites convenues entre le Client et le Photographe obligera le Client à verser au Photographe une indemnité équivalente à 150% (cent cinquante pourcents) du montant prévu pour l’ensemble de la Prestation.

Sauf convention explicite et écrite qui le stipulerait différemment, le Client n’a pas le droit de concéder à un tiers le droit d’utiliser les Photos ou toute autre forme de licence.

Sauf convention contraire stipulée par écrit, le Client mentionnera le nom du Photographe de façon appropriée, précédé du symbole © ou accompagné de la mention « tout droit réservé », ou encore, assorti d’une précision analogue adaptée aux circonstances et définie d’entente avec le photographe. L’omission de cette mention pourra obliger le Client à payer au Photographe, en plus du prix convenu pour la Prestation, une indemnité équivalente à 50% (cinquante %) des coûts de la Prestation, ce à titre de dédommagement pour « utilisation litigeuse ».

4. Les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur sont réservées.

Droit des tiers:

1. Dans la mesure où le Client a indiqué au Photographe quelles personnes devaient être photographiées dans l’exécution de la Prestation, le Client s’assure que ces personnes ont donné leur consentement à l’usage que le Client entend faire de leur image dans le cadre de l’utilisation des photos (résultats de la Prestation). Pour attester de ces accords, le Client fera rédiger et signé un document relatant de l’accord et de ses détails. Une copie de cet accord devra expressément être fournie au Photographe au minimum 5 (cinq) jours ouvrés avant la Prestation. En l’absence de ces attestations le Photographe se réserve le droit de refuser une Prestation impliquant la personne concernée, sans que cela ne remette en cause le reste de la Prestation et les accords financiers en vigueur pour l’ensemble de la Prestation.

2. Dans la mesure où le Client a remis au Photographe des objets ou indiqué au Photographe des lieux précis destinés à être photographiés dans l’exécution de la Prestation, le Client est tenu de s’assurer qu’aucun droit de tiers ne fera obstacle à l’usage que le Client entend faire de l’image des dits objets ou lieux dans le cadre de l’utilisation des Photos. Si besoin est, le Client en atteste par écrit.

En cas de violation des obligations prévues par les deux paragraphes précédents, le Client s’engage à rembourser au Photographe, tous les frais que celui-ci pourrait être obligé de verser aux ayants droits.

En outre le Client s’engage à indemniser le Photographe si des frais inhérents à la conduite d’une défense et d’un procès s’avèrent requis.

Utilisation des photos par le Photographe:

1. Le Photographe conserve le droit de publier les Photos, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (en particulier sur les réseaux sociaux et Internet), de les rendre accessible à des tiers, d’octroyer à des tiers une licence, exclusive ou non, portant sur l’utilisation des Photos ou de remettre à des tiers des Exemplaires des photos.

L’autorisation préalable du Client est toutefois requise. Néanmoins le Client s’engage à ne pas refuser son consentement sans motif légitime. (L'autorisation se trouve généralement dans le contrat).

2. En cas d’utilisation des Photos par le Photographe, au sens du paragraphe précédent, il appartient au Photographe de s’assurer que l’utilisation envisagée ne contrevient à aucun droit de tiers sur l’image de personnes, de biens ou de lieux.

Référence au travail réalisé:

Le Photographe a le droit, dans des publications, sur son site internet, lors d’expositions et manifestations, à l’occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d’autres circonstances similaires, de se prévaloir de sa collaboration avec le Client et de se référer aux Photos réalisées.

Droit applicable et compétence judiciaire:

Les relations entre le photographe et le Client sont exclusivement soumises au droit suisse.

Les tribunaux ordinaires de Lausanne, seront la compétence exclusive interpellée en cas de litige entre les Parties.

Conditions Générales, version :1.3

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